Termes et conditions
Avis juridique
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des généralités et des informations de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandation sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons connaître à l'avance les clauses spécifiques que vous souhaitez établir. Nous vous recommandons de solliciter un conseil juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos propres Conditions Générales.
Conditions Générales - les bases
Ceci étant dit, les Conditions Générales (« CG ») constituent un ensemble de clauses juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site. Les CG fixent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site. Les CG sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, le propriétaire. Elles doivent être définies selon les besoins spécifiques et la nature de chaque site. Par exemple, un site e-commerce nécessite des CG différentes d'un simple site d'information. Les CG vous permettent de vous protéger contre d'éventuels risques juridiques, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre ; assurez-vous donc de recevoir des conseils locaux si vous tentez de limiter votre responsabilité.
Que doit inclure le document de CG
De manière générale, les CG traitent souvent de ces questions : qui est autorisé à utiliser le site ; les modes de paiement ; une déclaration indiquant que le propriétaire peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties offertes aux clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien d'autres points. Pour en savoir plus, consultez notre article intitulé « Création d'une politique de Conditions Générales de Vente ».